Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la Ligue de handball des Hauts-de-France l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Ligue de handball des Hauts-de-France
Statut juridique : 9220 – Association déclarée
Adresse : Villa des Moulins – 43 Allée Albert Samain – 59650 Villeneuve d’Ascq
Numéro SIRET : 318 846 367 00056
Téléphone : 03 20 10 95 00
Adresse e-mail : 5700000@ffhandball.net
Directeur de la publication : Jean-Pierre LEPOINTE
2. Hébergeur du site
Le site de la Ligue de handball des Hauts-de-France est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site de la Ligue de handball des Hauts-de-France (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site.
5. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site de la Ligue de handball des Hauts-de-France sont destinées à des fins de suivi des relations avec les utilisateurs, et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Pour toute question ou demande d’accès, de rectification ou de suppression des données, merci de contacter : 5700000@ffhandball.net.
6. Cookies
Le site peut être amené à collecter des données de navigation via des cookies dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
7. Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la Ligue de handball des Hauts-de-France est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Villeneuve d’Ascq.