Les obligations d’une association
Une association, une fois déclarée, doit respecter plusieurs obligations pour fonctionner légalement.
Elle doit tout d’abord tenir à jour ses statuts et désigner un bureau ou un conseil d’administration.
Chaque année, elle doit organiser une assemblée générale pour présenter le rapport moral, le bilan financier et valider les orientations futures.
La tenue d’une comptabilité, même simplifiée, est également essentielle, surtout en cas de subventions. Si elle emploie des salariés ou accueille des mineurs, d’autres règles spécifiques peuvent s’appliquer (droit du travail, sécurité, etc.).
Enfin, en cas de modifications (statuts, dirigeants…), elle doit en informer la préfecture.
Documents utiles
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