La réglementation

La communication, qu’elle soit interne ou externe, doit respecter un certain nombre de règles légales.

Cela inclut le respect du droit à l’image, du droit d’auteur, de la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que l’interdiction de propos diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine.

Toute publication, qu’elle soit imprimée ou en ligne (site internet, réseaux sociaux), engage la responsabilité de l’auteur ou de la structure.

Il est donc essentiel de vérifier ses sources, d’obtenir les autorisations nécessaires (notamment pour les photos ou vidéos), et de veiller à la clarté et à la véracité des informations diffusées.

Documents utiles

Fiche pratique Droits d'auteur

Article Handmag Droit à l'image

Guide d'usage Propriétés Olympiques et Para

Guide d'usage Propriétés de l'image des Equipes de France